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Crédits
Photos : Régis GARNIER
Publication : Etienne GARNIER
Réalisation/Webmaster : Fabien BOYERE (Site internet)
Hébergement : OVH
Contenu du site et droit d'auteur
Extrait du code de la propriété intellectuelle
Art. L. 112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Art. L. 112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques [...] Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie [...].
Art. L. 335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
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